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Affichage des articles du septembre, 2010

Dossier et procédures d'obtention du titre foncier au Cameroun

L’immatriculation directe :

1. Que veut dire immatriculation directe ?

C’est la procédure de reconnaissance des droits sur les terrains du domaine national de première catégorie, c’est-à-dire mis en valeur avant le 5 Août 1974

2. Quelle est la composition du dossier ?

Juste une demande ‘immatriculation signée en quatre exemplaires dont l’original est timbré, et mentionnant.
Les noms, prénoms, filiations, domicile, profession, régime matrimonial, nationalité, nom et description détaillée de l’immeuble.

Attention : tout terrain traversé par une route ou une rivière fait l’objet d’autant de demandés qu’il y’ a de parcelles.

3. Où dois-je retirer la demande ?

L’imprimé de demande d’immatriculation se retire la sous-préfecture ou au bureau du chef de district, ou au service départemental des affaires foncières.

4. Comment faire pour obtenir un titre foncier en six mois ?

Déposez la demande bien remplie à la sous-préfecture ou chez le chef de district. Attendez au plus trois jours pour réclamer …